Le calcul du quotient est ouvert jusqu'au 30 septembre 2023 inclus.
Merci de fournir :
- l'attestation de paiement de la CAF uniquement (à défaut l'avis d'imposition 2021 du foyer)
- Dernier bulletin de paie ou attestation Pôle Emploi des 2 parents
Tout dossier incomplet sera refusé
Aucune régularisation ne sera faite sur la facturation du mois de septembre passé ce délai
Ce quotient est valable pour toute l'année scolaire soit du 4 septembre 2023 au 31 août 2024.